Mentions Légales – Conditions d’Utilisation
Date de dernière mise à jour : le 29/11/2024
ARTICLE 1 – Objet
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ARTICLE 2 – Informations Légales
Éditeur :
PRINCE FORMATION, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 902 226 430, dont le siège social est situé au 1 Rue du Pont de Paris, 60000 Beauvais, France.
Représentée par Rcaya CHAIR, en qualité de Président.
Numéro de téléphone : +33 3 56 84 00 19
Adresse email : [email protected]
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32902226430
Hébergeur :
Hostinger, dont le siège social est situé au 61 Rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre. Les serveurs sont localisés en France. (hostinger.fr)
ARTICLE 3 – Accès aux Services
L’accès au site de PRINCE FORMATION est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les frais liés à l’accès au site (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur. Les services de formation sont accessibles après l’expiration du délai légal de rétractation, les identifiants étant communiqués par l’équipe pédagogique via email.
PRINCE FORMATION se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans obligation de préavis.
ARTICLE 4 – Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation des informations et contenus disponibles sur le site. Il s’engage à ne pas publier de contenus illégaux ou contraires à la loi. En publiant sur le site, l’Utilisateur accorde à PRINCE FORMATION un droit non exclusif et gratuit de reproduire et diffuser ses contenus à des fins liées aux services du site. Toute publication contraire à la loi ou aux bonnes mœurs pourra être modérée ou supprimée par PRINCE FORMATION sans préavis ni justification.
ARTICLE 5 – Responsabilité de l’Éditeur
PRINCE FORMATION met tout en œuvre pour garantir la sécurité des données et le bon fonctionnement du site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, pannes ou incidents techniques. La responsabilité de PRINCE FORMATION ne peut être engagée en cas de force majeure ou en cas d’utilisation inappropriée du site par l’Utilisateur.
ARTICLE 6 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de PRINCE FORMATION ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation, sans l’autorisation écrite préalable de PRINCE FORMATION, est interdite. L’utilisation des contenus est autorisée uniquement à des fins privées. Tout usage commercial est prohibé.
ARTICLE 7 – Données Personnelles et Sécurité
Conformément à la réglementation en vigueur, PRINCE FORMATION s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et mots de passe. En cas de suspicion de vol ou d’utilisation frauduleuse de leur compte, ils doivent immédiatement en informer PRINCE FORMATION.
ARTICLE 8 – Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels PRINCE FORMATION n’a aucun contrôle. PRINCE FORMATION ne saurait être tenue responsable des contenus de ces sites externes. La création de liens hypertextes vers le site de PRINCE FORMATION est soumise à une autorisation préalable et écrite.
ARTICLE 9 – Modifications des CGU
PRINCE FORMATION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
ARTICLE 10 – Durée et Résiliation
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles s’appliquent à l’Utilisateur à partir du début de l’utilisation des services du site.
ARTICLE 11 – Réclamations
Toute réclamation relative à l’utilisation du site ou aux services proposés doit être adressée à l’adresse suivante : 1 Rue du Pont de Paris, 60000 Beauvais, ou par email à [email protected]. PRINCE FORMATION s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
ARTICLE 12 – Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par la législation française. Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de PRINCE FORMATION, à savoir Beauvais.
ARTICLE 13 – Gestion du Site
Pour assurer la bonne gestion du site, PRINCE FORMATION peut à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site.
- Supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site.
- Procéder à des mises à jour du site et de ses services.
ARTICLE 14 – Cookies et Données Personnelles
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Acceptation des CGU par l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. La poursuite de la navigation sur le site vaut acceptation des CGU dans leur dernière version.
